CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Marina Shemetova – Yoga With Marina
Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

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ARTICLE 1 – Champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Marina Shemetova, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise, profession libérale), ci-après dénommée « le Prestataire », par le biais de ses sites, plateformes, e-mails ou tout autre canal de communication.

Ces prestations incluent notamment, sans s’y limiter :

• les programmes de yoga en ligne et formations numériques (hébergés sur Learnybox ou toute autre plateforme utilisée),

• les accompagnements individuels à distance (en visioconférence),

• les webinaires, masterclasses et événements en ligne,

• les documents, supports et ressources numériques (PDF, vidéos, feuilles de route, exercices, contenus audio, etc.),

• ainsi que toute future offre de service ou de formation en lien avec l’enseignement du yoga postural, la mobilité, la libération du fascia et la santé globale du mouvement.

Les présentes CGV forment le cadre contractuel unique applicable à l’ensemble de ces offres, sauf conditions particulières spécifiques indiquées dans une page de vente ou un contrat distinct.

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ARTICLE 2 – Identification du Prestataire

SHEMETOVA MARINA
Entrepreneuse individuelle (micro-entreprise, profession libérale)

• SIRET : 982 001 372 00019

• Code APE / NAF : 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

• TVA intracommunautaire : FR 56 982001372

• Adresse professionnelle : 3 impasse du Biez, Appartement C09, 13800 Istres, France

• E-mail : mshemetova4@gmail.com

• Téléphone : +33 (0)7 69 45 80 26

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ARTICLE 3 – Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur les pages de présentation propres à chaque offre au moment de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Toute réduction, promotion ou offre exceptionnelle est applicable uniquement pendant sa période de validité indiquée.

Les éventuels frais de traitement, de plateforme ou de transaction bancaire sont inclus dans le prix final affiché avant paiement.

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ARTICLE 4 – Commande et conclusion du contrat

Le Client passe commande directement via les sites ou plateformes du Prestataire.
Toute commande validée et payée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive dès validation du paiement.
Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation comportant les instructions d’accès au programme, à la plateforme en ligne ou à la séance individuelle selon le service choisi.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de problème de paiement ou de litige antérieur non résolu.

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ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par voie sécurisée, notamment via Stripe, PayPal, virement bancaire ou GoCardless.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire (paiement fractionné possible selon les offres).

En cas de retard ou de non-paiement, des pénalités au taux d’intérêt légal majoré s’appliqueront de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

Une facture peut être délivrée sur simple demande.

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ARTICLE 6 – Fourniture des prestations

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6.1 Accès aux programmes et durée

Le Client obtient l’accès aux programmes numériques achetés dans un délai moyen de 15 minutes après validation du paiement.
L’accès est garanti pour une durée minimale de trois (3) ans, sauf mention contraire dans l’offre concernée.

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6.2 Accompagnements individuels

Les séances individuelles se déroulent en visioconférence (Google Meet ou équivalent).
Les documents personnalisés (analyse posturale, feuille de route, etc.) sont transmis par e-mail au format PDF et/ou vidéo.
Le Client peut demander la protection de ces fichiers par mot de passe.

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6.3 Évolution du contenu

Le Prestataire se réserve le droit d’actualiser ou de modifier le contenu de ses formations et programmes à tout moment, afin d’en garantir la qualité, sans que cela ouvre droit à compensation.

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Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens : il s’engage à déployer toute son expertise et ses efforts pour accompagner le Client, sans garantir de résultat particulier.

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ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le Client reconnaît toutefois que :

• le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’exécution du service a commencé avec son accord exprès (ex. : accès à la plateforme, participation à un webinaire, première séance individuelle),

• dans ce cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer le formulaire de rétractation disponible sur le site ou une déclaration claire par e-mail à mshemetova4@gmail.com.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande valide.

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ARTICLE 8 – Responsabilité, santé et sécurité

Le Prestataire n’agit pas en tant que professionnelle de santé, mais en tant que professeure de yoga et formatrice en mouvement postural.

Le Client déclare avoir consulté un médecin et obtenu l’assurance qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique du yoga ou des exercices proposés.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de :

• toute blessure, aggravation de douleur ou dommage corporel résultant d’une pratique non adaptée,

• l’interprétation personnelle du contenu par le Client,

• ou d’un non-respect des consignes de sécurité.

Les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas un avis médical ni une consultation de professionnel de santé.

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ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement, historique de formation) sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion de la relation client.

Le traitement est effectué par le Prestataire et ses sous-traitants :

• Learnybox (hébergement et formation en ligne),

• Stripe, PayPal, GoCardless (paiement sécurisé).

Les données sont conservées 5 ans et ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement explicite (opt-in).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou d’opposition en écrivant à : mshemetova4@gmail.com.

Le Prestataire ne dispose pas de DPO désigné, mais s’engage à respecter les obligations du RGPD (Règlement UE 2016/679).

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ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, images, vidéos, PDF, exercices, supports de formation, etc.) sont la propriété exclusive de Marina Shemetova.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé des documents téléchargés, strictement non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente ou communication à des tiers est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Toute violation expose le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

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ARTICLE 11 – Confidentialité des échanges

Les échanges entre le Prestataire et le Client (visioconférences, e-mails, analyses, feuilles de route, etc.) sont strictement confidentiels.
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles ou techniques de l’autre partie.

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ARTICLE 12 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne de plateforme, maladie, coupure Internet, etc.).
En cas d’empêchement temporaire, la prestation sera reportée sans frais pour le Client.

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ARTICLE 13 – Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de désaccord, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Prestataire avant toute procédure judiciaire.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

AME CONSO
11 place Dauphine – 75001 Paris
📧 contact@ame-conso.fr
🌐 www.mediationconso-ame.com

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main

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ARTICLE 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun.
Toutefois, lorsque la loi le permet, le Tribunal de Marseille sera exclusivement compétent.

Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des droits que lui confère la législation de son pays.

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ARTICLE 15 – Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution des offres, des services ou de la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la commande.
En cas de modification majeure, le Client en sera informé par e-mail.